Patrick Foucart

De: Foucart (Patrick)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1994 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000714024(source JORF)
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30 Août 199430/08/1994
De: Foucart (Patrick)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1992 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000725394(source JORF)
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25 Janvier 199325/01/1993